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Le système de paiement par cotisations mis en place par les organismes d’assurance est souvent contesté par les automobilistes. Ces litiges peuvent induire à un refus de paiement des indemnités indiquées dans le contrat et donc à une résiliation de l’assurance auto pour non-paiement.
Les assurés automobiles qui ne s’acquittent pas de leurs responsabilités en termes de paiement peuvent encourir de graves sanctions. Nous allons explorer tout de suite la nature des malus causés par la résiliation d’un contrat d’assurance auto pour non-paiement.
Inconvénients d’une assurance auto résiliée pour non-paiement
Il faut savoir que la résiliation d’un contrat d’assurance ne se fait pas directement après un paiement non effectué. Il existe toute une procédure à suivre qui vous donnera le temps de régulariser votre situation. Sachez que la loi vous confère 10 jours pour payer votre dû, à compter de la date d’échéance de votre contrat. Passé ce délai, l’assureur vous enverra une mise en demeure dans laquelle il vous octroiera 30 jours pour payer la somme convenue. Si vous manquez encore une fois à l’appel après cette date, l’assureur est en droit de suspendre complètement votre contrat. Cela inclut une rupture totale des garanties du contrat et donc, une protection quasi nulle contre les malus. Mais là encore, il vous restera une chance de régulariser la situation sans trop de dégâts si vous procédez au fameux paiement avant la fin des 10 jours qui suivent la fin du délai de mise en demeure.
Soit 40 jours après le deuxième avertissement, l’assureur procèdera donc à la résiliation définitive de votre contrat pour non-paiement. De plus, vous resterez tout de même redevable à votre assureur jusqu’à finir de payer la totalité de la somme due. Enfin, vous serez fiché pendant au minimum 2 ans comme assuré résilié auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce qui peut influencer la pertinence des contrats d’assurance que vous aurez à l’avenir.
Alternative à une assurance auto résiliée pour non-paiement
Vous n’êtes pas sans savoir que tout automobiliste se doit de souscrire à une assurance auto pour pouvoir rouler. Les assurés résiliés ne dérogent pas à la règle et doivent par conséquent retrouver une assurance le plus vite possible. Seulement voilà, c’est assez dur de trouver une assurance quand on est assuré résilié. Fort heureusement, il existe plusieurs solutions qui permettent aux assurés résiliés de profiter d’une garantie automobile sans être pénalisés pour autant. La première solution est de soumettre une demande écrite auprès du Bureau Central de la Tarification, en incluant les informations suivantes :
- nom de la compagnie d’assurance convoitée ;
- numéro de la carte grise ;
- renseignements personnels (nom, prénom, adresse, etc.).
Le BCT se chargera d’entreprendre des négociations avec ladite entreprise d’assurance et de fixer un prix pour les primes annuelles soumises à l’assuré. La deuxième solution, beaucoup plus récente et surtout beaucoup plus effective, est de se tourner vers un organisme spécialisé dans la couverture d’assurés résiliés. Vous pourrez bénéficier de prix un peu moins pénalisants qu’une assurance classique, avec en contrepartie des garanties plus légères.
Peut-on souscrire à une assurance auto dans la journée ?
Vous le savez aussi bien que nous, l’assurance est obligatoire pour conduire et circuler avec un véhicule à moteur. Si vous êtes contrôlé et qu’un défaut d’assurance est constaté, vous risquez une amende de 3750 €, la suspension de votre permis et aussi la mise en fourrière de votre véhicule. De plus, depuis octobre 2019 grâce au fichier des véhicules assurés, vous risquez également une sanction en cas d’infraction routière, si elle est constatée à l’aide d’un radar automatique. La situation peut encore s’aggraver davantage en cas d’accident, que vous soyez responsable ou pas de celui-ci. Bref vous l’avez compris, prendre le volant sans assurance n’est vraiment pas une bonne idée. Alors quelle solution avez-vous en cas de résiliation de votre assurance ? Si vous êtes capable de prendre une décision immédiatement, sachez qu’il existe aujourd’hui la possibilité d’une souscription facile et rapide. Il vous suffit de remplir le formulaire et de fournir les pièces justificatives (Permis, carte grise, justificatif de situation, …). Vous recevrez alors plusieurs offres qui correspondent à vos besoins. Il vous sera ensuite possible de valider votre demande et de payer le premier mois directement en ligne. Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte verte, directement par mail, tout cela en moins de 5 min. Vous pourrez donc repartir sereinement au volant de votre voiture dans la journée.
