Vous avez hérité d’un bien en indivision avec vos frères et sœurs après le décès d’un parent ? Vous désirez sortir de cette indivision ? Il est bien possible de sortir de l’indivision successorale et de biens de manières. On vous dit comment procéder à travers cet article.

Qu’est-ce qu’une indivision ?

On parle d’indivision successorale lorsqu’on est à moitié ou partiellement propriétaire d’un bien dont on a hérité. Cela veut donc dire que vos frères et sœurs sont aussi propriétaires de ce bien. Dans ce genre de cas, des conflits peuvent rapidement survenir. Les avis peuvent ne pas être les mêmes sur la façon de gérer ou d’entretenir le bien. Ce genre de succession peut également entraîner une cohabitation et cela ne vous rendra pas forcément joyeux si cela favorise constamment des mésententes.

Heureusement, même si le bien est indivisible, il existe certains moyens de vous sortir de cette situation. Au nombre de ces solutions figurent :

  • la vente à l’amiable du bien
  • la vente de ses parts
  • l’achat de la part des autres héritiers
  • et le fameux article 815.

Chacune de ces solutions vous permet de sortir de l’indivision, mais de façon différente.

La vente à l’amiable du bien

C’est sans doute là l’une des premières solutions à envisager. Avec vos frères et sœurs, vous pouvez décider d’un commun accord de vendre votre bien. Cette décision devra être notifiée par voie d’huissier aux copropriétaires. Une fois le bien vendu, vous pourrez ainsi chacun entrer en possession de la part d’argent qui vous revient. Chacun y trouvera donc son compte.

La vente de ses parts

Dans le cas où vos frères ne veulent pas vendre à l’amiable, vous pouvez tout simplement décider de vendre votre part. Si vous choisissez cette option, deux cas de figure se présentent.

Le premier est que vous pouvez décider de vendre vos parts à vos frères et sœurs. En fait dès que vous optez pour la vente, vous devez d’abord leur proposer d’acheter votre part. S’ils sont dans l’incapacité de le faire, vous n’aurez qu’à choisir la seconde option qui est celle de la vente à un tiers.

Il vous reviendra donc de trouver un acheteur. Cependant, cet acte devra être notifié par voie d’huissier aux copropriétaires. L’acheteur quant à lui se trouvera désormais dans une situation d’indivision avec vos frères et sœurs.

Acheter la part des autres héritiers

Si vous tenez à garder ce bien, mais que vous ne désirez le partager avec personne, vous pouvez, si vous avez les ressources nécessaires, acheter la part des autres héritiers. Vous devenez ainsi l’unique propriétaire du bien. Mais pour cela, il faudrait que les autres soient d’accord. Sinon, il faudra chercher une autre solution.

L’article 815

Si vous n’arrivez à aucun accord avec vos frères et sœurs, vous devez savoir que rien ne vous oblige à rester dans cette situation. La loi vous donne l’occasion de vous en sortir grâce à l’article 815 qui stipule : « nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision ». Cela implique un recours judiciaire. Cette procédure prendra du temps et de l’argent, mais à la fin, le juge exigera le partage du bien.

Voilà donc les différentes options qui s’offrent à vous pour sortir de l’indivision entre frère et sœur.