Sommaire:
Un justificatif de domicile est un document important qui est utilisé dans de nombreuses démarches administratives. Celui-ci permet en effet aux autorités locales de chaque État de connaître avec précision l’emplacement géographique de chacun de ses citoyens. Comment obtenir un justificatif de domicile ? Grâce à cet article, vous en saurez davantage.
Quels sont les documents qui peuvent faire office de justificatif de domicile ?
Nombreuses sont les pièces qui peuvent faire office de justificatif de domicile. Au nombre de ces dernières, vous avez :
- une facture : celle-ci peut être une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou encore de votre téléphone (fixe ou mobile)
- un avis d’imposition ou alors une attestation de non-imposition
- une quittance d’assurance de votre maison que vous pourrez demander à votre assureur
- ou un titre de propriété lorsque le logement vous appartient.
Voici autant de documents qui peuvent être assimilés à un justificatif de domicile.
Justificatif de domicile : comment s’y prendre lorsqu’on n’est pas propriétaire d’une maison ?
Le justificatif de domicile est une pièce qui peut s’obtenir même dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire d’un logement. C’est un document qui se fera alors en fonction de votre place dans la société.
- Obtenir un justificatif lorsque vous êtes hébergé par quelqu’un
Pour avoir une telle pièce lorsque vous êtes hébergée par quelqu’un d’autre, vous devrez vous munir d’un certain nombre de documents. Le premier de ces documents (le plus important) est la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui vous héberge. Vous devez aussi vous munir d’une attestation sur l’honneur rédigée et signée par cette personne. Cette attestation sur l’honneur justifie juste que vous habitez sous son toit. En plus de tout cela, vous devrez aussi avoir un justificatif récent de domicile de ladite personne.
- Obtenir un justificatif en tant que mineur
Un mineur est un citoyen qui est couvert par plusieurs lois. Aussi, si ce dernier vit avec ses parents (père et mère), il aura juste besoin d’être en possession d’un justificatif de domicile d’un de ses parents. Dans le cas où il réside avec l’un de géniteurs, le mineur doit plutôt avoir un justificatif de domicile sur lequel est précisé le nom du parent qui l’accueille. Si celui-ci habite à la fois chez son père et sa mère, il devra ajouter au justificatif de domicile d’un des parents un accord parental signé par les deux.
- Obtenir un justificatif en tant que personne SDF
En France, toute personne qui est déclarée SDF (Sans Domicile fixe) a l’obligation d’avoir un livret ou un carnet de circulation en cours de validité. Un document qui devra aussi être complété par une carte d’identité valide. En fonction de la situation précaire de la personne, ce type spécial de justificatif de domicile remis par la préfecture peut prendre plusieurs appellations.
On pourra ainsi l’appeler livret de circulation ou encore livret spécial de circulation et même dans certains cas carnet spécial de circulation. En possession de ce document, cette personne pourra alors être rattachée à la commune française de son choix. Il est important de noter ici que ce document peut être différent lorsque vous vivez dans une résidence hôtelière, une caravane, etc. Vous devrez par conséquent en tenir compte pour éviter des surprises désagréables.
