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Vous possédez enfin votre terrain ? Parfait ! Mais, avant d’y entreprendre n’importe quels travaux, vous devez vous assurer que votre terrain est constructible. En effet, le caractère constructible d’un terrain n’est pas éternel. C’est une décision qui émane des autorités locales. Un terrain qui abrite déjà une maison peut n’être plus constructible pour une nouvelle construction. Comment donc savoir si son terrain est constructible ? C’est ce que le présent article vous apprend.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme
Pour savoir si votre terrain est juridiquement constructible, le premier document que vous devez consulter est le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Vous pouvez aussi consulter la carte communale. Le Plan Local d’Urbanisme détaille la commune en différentes zones constructibles ou non. Ainsi, en consultant ce document, vous aurez un aperçu des différentes zones qui se trouvent dans la commune où est situé ledit terrain. Il ne vous reste plus qu’à localiser votre parcelle pour savoir dans quelle zone il se trouve.
Le PLU est divisé en 4 zones :
- Les Zones Urbaines (U) : ces zones sont déjà dotées d’énergies, de transports. Des constructions s’y trouvent déjà. Ce sont des zones généralement constructibles.
- Les Zones à urbaniser (UA) : les terrains dans ces zones sont généralement constructibles. Ce sont des zones qui vont contribuer au développement de la commune. À cet effet, certains critères peuvent empêcher la construction sur ces terrains.
- Les Zones Agricoles (ZA) : les terrains de ces zones sont constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments en lien avec l’agriculture.
- Les Zones Naturelles et forestières (N) : les terrains dans ces zones ne sont pas constructibles. Cela parce que les autorités veulent préserver le caractère naturel des zones.
Vérifier le certificat d’Urbanisme
Après avoir retrouvé la zone dans laquelle se trouve votre terrain, il est important de vérifier le certificat d’Urbanisme. C’est cet autre document qui vous indiquera clairement si votre terrain est constructible ou pas. Il contient plusieurs règles liées aux terrains. Vous pouvez faire la demande du certificat à la mairie de la commune où est logé votre terrain.
Il existe deux types de certificats :
- Le certificat d’urbanisme d’information : lorsque vous faites la demande de ce certificat, vous l’obtenez dans un délai de 1 mois. Le dossier de la demande se fait en deux exemplaires. Ce certificat contient les limitations administratives au droit à la propriété, les règles d’urbanisme, la liste des taxes liées au terrain.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel : le dossier de demande de ce certificat se fait en 4 exemplaires. Vous l’obtenez dans un délai de 2 mois. En plus des informations du précédent certificat, ce certificat vous informe si votre terrain est raccordé à l’électricité, en eau potable, à la route, etc.
Les deux certificats ont chacun une validité de 18 mois à compter de la date d’émission.
Se référer au Cadastre
C’est l’ultime alternative pour savoir si votre terrain est constructible ou non. Votre terrain a un numéro de cadastre. Celui correspond au numéro de la parcelle de votre terrain sur le plan. Vous pouvez donc demander un relevé cadastral. Ceci vous permettra de connaître les limites précises de votre terrain et de savoir dans quelle zone il se trouve. Vous saurez alors si le terrain est constructible ou pas.
Vous pouvez obtenir le relevé :
- En vous déplaçant à la mairie
- En passant par le site internet de la mairie de la commune où se trouve le terrain.
L’une de ces méthodes vous permettra sûrement de savoir si votre terrain est constructible ou non.
