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La loi Pinel a été mise en place en 2015 succédant ainsi à la loi Duflot. Ce changement de dispositif a été décidé par l’ancienne ministre Sylvie Pinel afin de réaliser certains objectifs fiscaux dans le cadre du logement et de l’immobilier.
Si vous voulez en savoir plus à ce sujet, visitez le site : https://www.invest-immo-lyon.com/loi-pinel-lyon/
Quels sont les avantages du dispositif Pinel dans la ville de Lyon ?
Outre la réduction des impôts, qui est le principal avantage garanti par ce dispositif, d’autres facilitations ont été abordées et accordée dans le texte de la loi Pinel :
- La location du bien immobilier aux membres de la famille de l’investisseur (ascendants ou descendants).
- L’affranchissement de l’apport initial exigé dans les autres formes d’investissements.
- La possibilité de bénéficier d’un prêt auprès de la banque.
- La constitution d’un patrimoine transmissible et stable.
- Lyon étant localisée dans la zone A, le plafond du loyer est plus élevé que celui des zones B1, B2, et C. Les bénéfices du propriétaire seront donc plus importants. Malgré cela, ce plafond reste quand même bien inférieur à celui de la zone A bis, et est donc, plus accessible pour les locataires aux revenus moyens.
Quelles sont les conditions pour assurer l’éligibilité de l’investissement à la loi Pinel ?
Afin de s’assurer que la réduction d’impôts garantie par le dispositif Pinel (http://www.immokey.fr/loi-pinel-a-lyon.html) sera bien appliquée, l’investisseur doit respecter les conditions suivantes :
- Le logement doit être acquis à partir de la date du 21 septembre 2014. Pour l’instant la date de l’acquisition ne doit pas non plus dépasser le 31 décembre 2020.
- Tous les logements ne sont pas compris par cette loi : il existe des types de biens bien précis. La loi concerne uniquement les logements neufs, en cours de construction, en cour de rénovation, de transformation ou d’achèvement.
- Le bien doit être localisé dans une des zones mentionnées par ce dispositif : Lyon en fait partie et se trouve dans la zone A.
- La durée de location doit être de 6 ans minimum. Le propriétaire peut aussi louer son logement 9 ans ou 12 ans.
- Les plafonds fixés pour les loyers doivent impérativement être respectés. Ces plafonds changent selon la zone de l’habitation. A Lyon, il est d’environ 12 euros (en 2019).
- Tout comme les plafonds de loyer, ceux des ressources des locataires ne doivent pas être dépassés. Les seuils varient de 37 000 euros à plus de 116 000 euros. Cela dépend du nombre de personnes qui occupent le logement.
- Parmi les avantages de cette loi, nous avions cité plus haut la possibilité de louer le bien à des membres de la famille. Néanmoins, une règle ne doit pas être transgressée. Si cette personne est un membre du foyer fiscal, l’avantage n’est plus d’actualité.
- Les avantages fiscaux ne doivent pas dépasser le seuil de 10 000 euros par an.
